Grand Marché Transatlantique : Le saccage des droits sociaux, économiques et environnementaux

Conférence de R.M. Jennar le 23 janvier à Argelès

 le 23 janvier Raoul Marc Jennar, politologue, altermondialiste, est venu, à la demande du Front de Gauche, présenter le Grand Marché Transatlantique (GMT). Ignoré des citoyens et de bon nombre d’élus, Le GMT, accord de libre échange entre les USA et l’Europe, est pourtant susceptible de modifier en profondeur les sociétés européennes et nos modes de vie.

Une assemblée de près de 80 personnes a appris ainsi que depuis de nombreuses années, les tractations sont menées dans le plus grand secret par le Président de la Commission Européenne, Mme Merkel, et M. Obama niant ainsi toute pratique démocratique.

Le 17 juin 2013, les 28 gouvernements européens on mandaté la Commission Européenne pour négocier ce GMT intitulé Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PCTI) ou Transatlantic Trade and Investment Partnership(TTIP) ou encore Trans-Atlantic Free Trade Agreement(TAFTA).

Derrière ces sigles se cache la plus grande menace non militaire contre les peuples d’Europe. Il s’agit d’appliquer tous les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), d’éliminer tous les obstacles à la concurrence et d’aller bien au delà.

Les 28 pays se sont mis d’accord avec les USA sur 3 points essentiels :

• Éliminer au maximum les droits de douane entre l’Union Européenne et les USA : ce qui est presque fait sauf l’agriculture. Des experts ont démontré que l’abaissement des droits de douane dans l’agriculture serait une catastrophe pour les agriculteurs, les consommateurs et l’environnement.
• Réduire, voire éliminer les « barrières non tarifaires » c’est à dire démanteler l’appareil législatif et réglementaire des pays européens chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Ceci vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, culturelles, environnementales que techniques.
• Permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et réglementations (Etat, collectivités y compris locales) lorsque ces normes sont des obstacles nuisibles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrages privés (c’est le mécanisme de règlement des différends). Ainsi ce sont les firmes privées qui définiront les règles de vie en société. Cela signifierait la fin des Services Publics, fondements de notre société.

Le mandat de négociation signé le 17 juin a été divulgué par une fuite mais demeure officiellement interdit à la diffusion. Le texte final devrait être soumis pour approbation aux gouvernements et au Parlement Européen (sous réserve), rien n’est encore défini sur le rôle des parlements nationaux tenus en dehors du débat pour l’instant,  et entrer en vigueur en 2015.

Les élections européennes prochaines vont modifier la composition du  Parlement d’où l’importance de cet épisode démocratique de la fin mai 2014 donnant la possibilité aux citoyens de désigner les représentants capables de défendre leurs intérêts et de s’opposer à une régression historique du fonctionnement des sociétés européennes.

Tout est possible encore, il y a des précédents. Pour exemple l’AMI (Accord Mutlti-latéral pour l’Investissement) qui une fois divulgué au grand jour et porté à la connaissance des citoyens a contraint certains parlements à s’y opposer, provoquant ainsi sa destitution.

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« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » (David Rockfeller, Newsweek, 1er février 1999)

 Voilà la société que prépare le Grand marché Transatlantique

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