Droits des militant-e-s : ce qu’il faut savoir

Nous aurions pu espérer que la défaite de Sarkozy ferait baisser la pression sur les militant-e-s que nous sommes. Il n’en est rien. Outre le refus de toute loi d’amnistie, le pouvoir se montre toujours aussi dur avec les formes de contestation pourtant pacifique de l’ordre établi que nous menons. Sachons donc nous protéger juridiquement et réagir de manière appropriée, avec en tête l’idée centrale qu’en démocratie tout ce qui n’est pas interdit est permis. Trois exemples de conduites à tenir à partir de situations concrètes :

– Je suis dans une manifestation et porte des badges et/ou autocollants, par exemple du PG. En quittant la manifestation, un cordon de policiers ou de gendarmes conditionne mon droit de passage au retrait des mes signes politiques distinctifs. Je leur indique poliment que leur demande est illégale (en m’adressant de préférence à celui qui dirige l’opération) car le PG n’étant pas une organisation illégale et mon corps et les vêtements qui le recouvrent m’appartenant, je suis libre de circuler avec ces insignes. S’ils s’obstinent, ne pas forcer le passage, mais tourner dignement les talons avec mes badges et prendre un autre chemin, même plus long. Une fois rentré-e, j’en informe mon comité et un courrier collectif et/ou individuel de protestation est envoyé au préfet ou à Paris au préfet de police.

– Je suis dans une manif ou un rassemblement autorisés, encerclés par les forces de l’ordre qui refusent de laisser sortir ou rentrer qui que ce soit. Je proteste sans insulter, je prends des photos ou des vidéos de la scène, notamment s’il y a des violences policières. J’appelle les élu-e-s Front de Gauche de ma ville ou de mon département. Une fois libéré-e, je dépose plainte (si possible avec d’autres) contre X, soit auprès de l’Inspection générale des services, soit en écrivant au procureur de la République sur le fondement de l’article 432-4 du Code pénal qui interdit toute violation arbitraire d’un droit fondamental (la liberté d’aller et venir en est un) par une personne dépositaire de l’autorité publique et punit ces faits de 7 ans d’emprisonnement. Evidemment, il faut aussi déposer plainte s’il y a eu des violences policières en allant immédiatement faire constater ses blessures par un médecin, de préférence hospitalier.

– De plus en plus de maires prennent des arrêtés interdisant la distribution de tracts sur les marchés. Si un-e camarade est verbalisé-e sur le fondement d’un tel arrêté pris depuis plus de deux mois, il/elle devra s’adresser au préfet pour qu’il exerce un contrôle de légalité. Si le préfet ne répond pas dans un délai de 2 mois, la personne verbalisée peut alors saisir le tribunal administratif pour contester la légalité de l’arrêté.

Mardi 31 Décembre 2013  Rosa Luce

PARTAGEZ !

• 

•