Loi sur le non-cumul des mandats : ces sénateurs qui font de la résistance

Avec 208 voix pour et 107 contre, le texte promu par le ministre de l’Intérieur passe, avec un amendement permettant aux sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale ! Le Sénat a en revanche voté un amendement interdisant le cumul d’une indemnité parlementaire avec celle d’un mandat local. Heureusement les communistes et écologistes ont voté contre cet amendement. La droite, les centristes, les radicaux ont en revanche voté pour. 25 socialistes ont aussi voté pour, dont François Rebsamen, ami du président Hollande, Luc Carvounas pourtant proche de Manuel Valls et Jean-Noël Guérini, mais cela n’étonne personne.

Il y aura donc une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour rédiger un texte commun. Mais au vu des oppositions entre les deux chambres, le texte avec le non-cumul pour tous les parlementaires sera voté en dernière instance à l’Assemblée nationale, comme le soulignent Manuel Valls et Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

Je reviens sur pourquoi je suis pour un non cumul absolu ? Parce que les parlementaires pourront se consacrer totalement à leur travail de représentants de la nation. Parce que le non-cumul freine le processus d’aristocratisation en renouvelant le personnel politique et rend plus difficile la constitution de baronnies locales. Parce qu’il empêche les conflits d’intérêt entre la qualité de parlementaire et d’élu local. En conséquence, le non-cumul rapproche les élus (locaux ou parlementaires) des citoyens, et pourra peut-être endiguer le climat de défiance chronique envers les femmes et hommes politiques. Faut-il rappeler que le cumul est une exception française dans les démocraties européennes ou nord-américaines ? Les sénateurs états-uniens manquent-ils de pouvoir ? Regardez, même Barack Obama, John Kerry étaient sénateurs, John McCain l’est encore aujourd’hui ! Pourtant ils étaient et sont au cœur de la politique américaine.

Les sénateurs français arguent du fait qu’ils représentent les territoires, ce qui justifierait le cumul. Or ils sont déjà choisis parmi les élus locaux, qui eux gouvernent ces territoires ! Que veulent-ils de plus ? Une assemblée des maires comme les radicaux de gauche ? On croit rêver ! Si les parlementaires veulent être proches du peuple, ils ont cas vivre dans la réalité sociale du pays. Rien ne les empêche dans ce texte, d’être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux (c’est bien dommage pour le non-cumul des indemnités pour ces deux dernières fonctions), où ils garderont l’ancrage local qu’il appellent de leurs vœux. La réalité est que les opposants à ce projet veulent avoir les rênes et verrouiller la politique pour ne servir que leurs intérêts de féodal local.

Donc oui au non-cumul des mandats ! Le Parti de Gauche est en faveur d’une VIè République, pour le peuple et par le peuple ! En conséquence, je pense même anti-démocratique l’existence d’un Sénat, qui a pour fonction de freiner la représentation nationale en lui opposant un contre-pouvoir territorial. La volonté du peuple est souveraine ! Les contre-pouvoirs, nécessaires en démocratie, existeront toujours. A l’Assemblée nationale, l’opposition, les multiples associations d’élus, associations citoyennes, les syndicats, sont aussi des contre-pouvoir. Bref, interdire le cumul des mandats, c’est agir en faveur de la démocratie et renforcer la souveraineté populaire.

Gabriel Amard